Préambule
La Boutique Rosajou est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet à l'adresse www.rosajou.com. Il est ouvert à tout utilisateur de ce réseau. Il est édité par la société La Fabrique Française avec le nom Rosajou, Société par Actions Simplifiée au capital de 8190 euros, ayant son siège social 418, rue du Mas de Verchant à Montpellier, immatriculée au RCS de Montpellier, sous le numéro 810 855 460, représentée par Delphine Lescallier, Présidente.
Le site www.rosajou.com permet à La Fabrique Française de proposer à la vente, des produits de beauté de la marque Rosajou, propriété exclusive de La Fabrique Française, à des internautes naviguant sur le Site.
1. Définitions
Aux termes des Présentes, les mots ou expressions dont l'initiale est en majuscule auront le sens ci-après défini, sauf si leur contexte commande manifestement qu'il en soit autrement :
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2. Mentions légales
Le Site est édité et diffusé par La fabrique Française, représentée par Delphine Lescallier, Présidente.
Société par Actions Simplifiées au capital de 8 190 euros
Siège social : 418, rue du mas de Verchant 34000 Montpellier
SIRET : 810 855 460 00038
Immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 810 855 460.
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR04810855460
La société Fabrique Française peut être contactée téléphoniquement par mail à l’adresse suivante : hello[at]rosajou.fr ou delphine[at]rosajou.fr
Réalisation du site, conception graphique et développement : Nukium
Crédits photo : Arnaud Lescallier
Le Site est hébergé par la société OVH, Société par Actions Simplifiée au capital de 10 059 500 €, dont le siège social est au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045. Tel : 08 20 69 87 65.
Ce site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (Récépissé CNIL 1988015v0 du 5 septembre 2016). Les données nominatives enregistrées sur ce site seront stockées et utilisées conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés. Les utilisateurs de ce site disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant, qu'ils peuvent exercer auprès de notre service client.
3. Préambule
L'accès au Site et toute commande sont soumis aux présentes Conditions générales de vente. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes de tous les Produits proposés sur le Site.
Elles peuvent être amenées à évoluer sans autre notification que leur mise en ligne. Toute commande est soumise à la version des Conditions générales applicables au jour de la commande. Chaque Client est donc invité à les consulter le Jour J de la commande sur le Site.
Le Site est accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau. La mise en place des moyens informatiques permettant l'accès au Site et les frais d’accès sont à la charge du Client. La responsabilité de La Fabrique Française ne peut être engagée au titre des dommages pouvant résulter de l’utilisation du réseau Internet, notamment mais non exclusivement à raison de bugs, virus informatiques ou de l’interruption du service.
La vente sur le Site est réservée aux personnes physiques ou morales non commerçantes, majeures et ayant la capacité juridique de contracter.
A ce titre, toute Commande ne correspondant manifestement pas à une vente au détail et, plus généralement, toute Commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par La Fabrique Française comme nulle et non avenue. L'acheteur, préalablement à sa Commande, déclare que l'achat de produits sur le site de vente à distance est sans rapport direct avec une activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle.
La commande par le Client implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions générales par le Client qui reconnaît expressément les avoir lues et acceptées en cliquant sur un bouton “J’ai lu et accepté l’ensemble des conditions générales de vente”.
4. Les Produits
La Fabrique Française s'engage à livrer des Produits répondant aux prescriptions relatives au contrôle des ingrédients et à la sécurité des produits conformément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur, et notamment au Règlement européen (CE) n°1223/2009 du Parlement et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques.
Les Produits sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client. Il est invité à se reporter au descriptif de chaque Produit, en cliquant sur chaque « Fiche Produit », afin d’en connaître les propriétés et les particularités. Ils sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible, au sens de l’article L.111-1 du Code de la consommation. Toutefois, les photographies et les textes n’ont aucune valeur contractuelle et n’engagent nullement La Fabrique Française. Un Produit cosmétique a toujours un rendu différent en fonction de la lumière utilisée et du teint de peau de celui ou celle qui le porte.
Le choix et l’achat d’un Produit sont donc placés sous l’unique responsabilité du Client. Les descriptions, illustrations, références, caractéristiques, le contenu, les spécifications, le prix et la disponibilité de tout Produit sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. En tout état de cause, en cas de non-conformité du Produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra exercer son droit de rétractation.
5. Garanties
La Fabrique Française garantit que ses Produits sont conformes à la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 217-4 à L. 217-12 et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil.
L‘article L. 217-4 du Code de la consommation dispose :
« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».
L’article L.217-5 du Code de la consommation dispose :
« Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».
L’article L.217-12 du Code de la consommation dispose :
« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
L’article L.217-16 du Code de la consommation dispose :
« Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.
Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention ».
L’article 1641 du Code civil dispose que :
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ».
Le premier alinéa de l’article 1648 du Code civil dispose que :
« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».
La garantie offerte par La Fabrique Française ne couvre pas les Produits endommagés lors de leur transport ou en raison d’une mauvaise utilisation.
6. Prix des Produits
Les prix applicables sont ceux qui sont spécifiés sur le Site au moment où le Client valide sa commande. Les prix sont présentés en euros (€) toutes taxes françaises comprises. La Fabrique Française se réserve le droit de pratiquer des prix différents suivant les pays de livraison et de modifier, sans préavis, le prix de ses Produits sans, toutefois, que ces modifications puissent avoir d’incidence sur les commandes d’ores et déjà acceptées.
Les frais de livraisons applicables et à la charge du Client sont mentionnés, en tant que tels, sur le récapitulatif de la commande avant validation. Ces frais varient en fonction du pays de livraison et du mode de livraison choisi par le Client (voir page Livraison et retours).
7. Processus de passation de commandes
Le Client matérialise sa commande en remplissant les étapes suivantes :
- Création d’un compte Client
- Achat en cliquant sur « ajouter au panier »
- Vérification du panier - modification des quantités et suppression de produit si besoin
- Ajout des informations sur l'adresse de livraison et de facturation
- Choix du mode de livraison
- Choix du mode de paiement
- Validation du paiement sur le site de la banque
- Confirmation de commande enregistrée au retour sur le Site et email de confirmation envoyé par email.
L'accès au panier est possible à tout moment pour modification ou validation en cliquant sur « Panier ». Ce récapitulatif peut être, avant la validation de la commande, complété par un code promotionnel dans le champ prévu à cet effet.
Lors de sa première commande, le Client doit remplir un formulaire pour renseigner : civilité, nom, prénom, adresse de livraison, email, date de naissance, numéro de téléphone. A cette occasion le Client créé son mot de passe et donc son compte Client.
La passation de commande par le Client implique la connaissance et l’adhésion entière et sans réserve de ce dernier aux présentes Conditions générales de vente. Faute d’acceptation, la commande ne pourra pas être validée.
La Commande ne devient ferme et définitive qu’après l’envoi, par La Fabrique Française, du l’e-mail de confirmation de la Commande, valant contrat de vente. Un second e-mail est adressé au client lui permettant d’accéder au suivi du colis.
Conformément à l'article L. 122-1 du Code de la consommation, La Fabrique Française se réserve le droit de refuser la commande pour tout motif légitime, et en particulier, si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou lorsqu'il existe un litige avec le Client concernant, notamment, le paiement d'une commande antérieure.
Les détails de la commande sont archivés conformément à l'article L.134-2 du Code de la consommation, pendant une durée de dix ans à compter de la conclusion du contrat sur un serveur sécurisé. Cependant, aucun numéro de carte de crédit n'est conservé. Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
8. Paiement
Après avoir validé son mode de paiement, le Client valide définitivement et irrévocablement sa commande :
- Paiement par carte bancaire (Cartes Visa, Master Card) : le Client valide son adresse de livraison et de facturation, le produit et le prix total. Il fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d'expiration et au code CVX. Il valide finalement sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer »
Le Client garantit La Fabrique Française qu’il dispose du droit d’utiliser le moyen de paiement choisi. En cas de refus de l’établissement bancaire, la commande est automatiquement annulée et La Fabrique Française en informe le Client. La Fabrique Française se réserve, en outre, le droit d’engager toutes poursuites ou actions utiles.
Dès validation du paiement, le Client reçoit par retour un e-mail de confirmation comprenant le détail des articles commandés, le prix et les données personnelles incluant l’adresse de livraison. La Fabrique Française recommande de conserver ces informations.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de La Fabrique Française dans des conditions normales de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
9. Sécurité des paiements
Afin d'assurer la sécurité des paiements, le Site La Fabrique Française utilise Payplug. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres ainsi que la date d'expiration, le code CVX) sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque sans transiter sur les supports physiques du serveur La Fabrique Française. Lorsque la commande est validée : La demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé. Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.
10. Suivi des commandes et disponibilité
Pour suivre l’évolution du traitement de sa commande, le Client peut aller sur « Mon compte » sur le Site. Après s’être identifié, il peut consulter l’état de sa commande.
- « Paiement accepté » : commande enregistrée mais pas encore traitée.
- « Préparation en cours » : commande en traitement.
- « Expédié » : commande prise en charge par les services de livraison.
La Fabrique Française se réserve le droit, sans préavis, de limiter la quantité disponible, d’interrompre la mise en vente de tout produit, de modifier, d’améliorer et de faire évoluer ses produits. Certains produits affichés ou décrits sur le site peuvent ne pas être disponibles ou ne pas être autorisés à la vente dans tous les pays.
En cas d’indisponibilité après commande, La Fabrique Française informe, dans les meilleurs délais, le Client par courrier électronique que la livraison attendue ne sera que partielle ou annulée. Si le compte bancaire du Client a été débité et que la commande ne peut pas être honorée, La Fabrique Française s’engage à rembourser le Client de la somme correspondant aux produits non livrés, au plus tard dans les 30 jours suivant la date de prélèvement du paiement correspondant, par virement sur son compte bancaire, sans que le Client puisse se prévaloir d’aucun autre préjudice et sous réserve que le client transmette ses coordonnées bancaires au plus tard 10 jours après en avoir reçu la demande par mail.
11. Généralités livraison
La livraison est assurée par un Prestataire. Le Client reconnaît que La Fabrique Française ne peut être tenu responsable de l’inexécution, de la mauvaise exécution ou du retard de la livraison si celles-ci sont imputables au Client (à titre d’exemple, adresse incomplète ou erronée), au Prestataire ou à un cas de force majeure.
Le Client est toutefois invité à informer par écrit La Fabrique Française de tout retard de livraison afin que les recherches nécessaires soient engagées auprès du Prestataire.
Le Prestataire sera le plus souvent la société GLS ou La Poste, mais La Fabrique Française reste libre de choisir le Prestataire. Le client peut aussi choisir un livraison via Mondial Relay en sélectionnant le point relais de son choix.
A la livraison, le Client ou le destinataire de la Commande est livré par le préposé du Prestataire et signe électroniquement un accusé de réception. Cet accusé de réception électronique vaut preuve de la livraison par La Fabrique Française et de la réception par le Client ou le destinataire de la Commande, des produits commandés.
En cas d'absence, le Client ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage afin de convenir d'un autre jour de livraison avec le Prestataire.
Tous les éléments nécessaires à l’expédition des colis doivent être précisés (Nom, Prénom, Numéro de bâtiment, Entrée, escaliers, code etc.).
Dans le cas d'une expédition via Mondial Relay, le client est informé de l'état de la livraison de sa commande par mail.
Il dispose d'un délai de 8 jours pour récupérer sa commande auprès du point relais sélectionné à partir de la date de réception.
Si le client n'a pas récupéré sa commande dans les temps impartis, deux choix lui seront proposés par La Fabrique Française :
- Relancer l'expédition du colis à ses frais. La Fabrique Française organisera une nouvelle expédition dès réception du paiement des nouveaux frais de port.
- Annuler sa commande. La Fabrique Française remboursera le client comme suit : montant de la commande TTC - frais de port - forfait de traitement de 5€.
Le remboursement se fera dans un délai de 14 (quatorze) jours à réception de la réponse du client.
12. Rétractation
En conformité l’article L. 212-21 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de rétractation de quatorze jours francs, à compter de la réception des Produits, pour retourner les Produits ne lui donnant pas satisfaction, sans indication de motif.
Le Client, qui souhaite exercer son droit de rétractation, a plusieurs moyens de le notifier, dans le délai maximum de quatorze jours francs à compter de la réception des Produits :
- Soit en déclarant sa demande de retour depuis l’onglet « Mon Compte > Historique des commandes ». Si le Client utilise cette option, La Fabrique Française lui envoie sans délai un accusé de réception de la rétractation par courriel.
-Soit en faisant une demande simple et dénuée de toute ambiguïté par mail à hello(at)rosajou.fr ou par courrier (en envoyant à l’adresse suivante : La Fabrique Française - 418 rue du Mas de Verchant - 34000 Montpellier).
Le Client doit ensuite envoyer les produits sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze jours francs suivant la communication de sa décision de rétractation, à l’adresse indiquée et avec le numéro de rétractation remis par retour d’e-mail, dans leurs emballages d’origine non descellés, en parfait état, propres, complets, non utilisés, non consommés et accompagnés de tous les accessoires (y compris les cadeaux) ainsi que de l’original de la facture d’achat.
Les frais de renvoi sont à la charge du Client. Le Client doit effectuer le renvoi au moyen de tout autre Prestataire de son choix qui offre un service de livraison, de suivi et d'indemnisation intégrée.
En cas d’erreur de La Fabrique Française lors de la préparation de la commande, les frais de retour seront intégralement pris en charge par La Fabrique Française. Le Client recevra alors par email un pdf avec une étiquette de retour gratuit. ).
Si la rétraction est effective avant l’expédition de la commande, il convient de prévenir La Fabrique Française par mail à hello[at]rosajou.fr afin d’éviter une procédure de retour fastidieuse et d’obtenir un remboursement plus rapidement.
La totalité des sommes versées au titre des Produits retournés, y compris les frais initiaux de livraison de la commande, est remboursée par La Fabrique Française (à l'exception des frais supplémentaires découlant d’un choix de mode de livraison de livraison express fait par le Client, autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par La Fabrique Française). Si le droit de rétractation est exercé après la date d’expédition des Produits par La Fabrique Française, les frais de retour du ou des produits et les risques inhérents restent à la charge du Client. En cas de retour partiel des produits commandés ou d'erreur sur l'adresse de livraison par le client, les frais de livraison initiaux ne seront pas remboursés.
Le remboursement s'effectue par créditation sur la carte bancaire qui a servi au paiement. Il est traité dans un délai maximum de 14 jours francs à compter de la date de récupération effective des Produits par La Fabrique Française; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le Client.
Une commande réglée avec un code promotionnel ne sera remboursée que du montant effectivement payé par le Client.
Le Client reconnaît que, faute pour lui de respecter la procédure décrite ci-dessus et les délais indiqués, aucun remboursement ne pourra avoir lieu.
Tout Produit retourné endommagé, incomplet, utilisé, détérioré, sali, consommé, même partiellement, ne pourra faire l’objet d’un remboursement.
Par ailleurs, le droit de rétractation est exclu pour les Produits descellés après livraison, qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
De même, tout Produit personnalisé selon les spécifications du consommateur (ex coffrets à composer) ne peut donner lieu à un remboursement.
En cas de retour par le Client d’une partie des Produits lui ayant permis de bénéficier d’une offre promotionnelle, le client sera remboursé d’une somme égale au prix du Produit retourné duquel sera déduite la réduction appliquée initialement et à laquelle le Client ne pourra plus prétendre.
13. Retours pour autres motifs que rétractation
En toute hypothèse, La Fabrique Française ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie par le Client concernant son adresse, ni de leurs conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d'une erreur de ce dernier, les frais de réacheminement seront à la charge de ce dernier.
En cas de NPAI (N’habite Pas à l'Adresse Indiquée), de refus de livraison ou de colis non réclamé par le Client au bureau de Poste ou au point relais dans les délais impartis : La Fabrique Française prend contact avec le Client afin de lui renvoyer sa commande (port à la charge du client) si le produit est encore disponible ou procède au remboursement de la commande selon le souhait du client. Si le problème se reproduit ou si le Client tarde à répondre, La Fabrique Française se réserve le droit de procéder au remboursement de la commande et non au renvoi de celle-ci.
14. Responsabilité
La Fabrique Française ne peut être tenue responsable de la non-exécution de l'une de ses obligations si la mauvaise exécution du contrat résulte soit du fait même du Client ou soit du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat. De même, tout fait qualifié de force majeure (tel que notamment mais non exclusivement les inondation, incendie, tempête, catastrophe naturelle, acte de guerre ou de terrorisme, grève partielle ou totale et, plus généralement, tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible) au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation exonère totalement La Fabrique Française de toute responsabilité.
Pour toutes les étapes d'accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, la société La Fabrique Française n'a qu'une obligation de moyens. En conséquence, sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par La Fabrique Française. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de La Fabrique Française.
15. Propriété intellectuelle
L’accès au Site confère au Client un droit d’usage privé et non exclusif. Le présent Site et tous ses contenus, à savoir notamment les marques, textes, logotypes, dessins, images, sons, brevets, etc., sont la propriété de La Fabrique Française et sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute utilisation des contenus, dénominations et marques, à savoir leur reproduction, leur représentation ou, plus généralement, leur exploitation, en tout ou partie, par quelque moyen et sur quelque support que ce soit, sans l’accord préalable et écrit de La Fabrique Française est interdite et constitue un acte de contrefaçon, réprimé pénalement et civilement.
Il est cependant tout à fait possible d’utiliser certains éléments sous forme de citation, en indiquant la source de la citation, à savoir « La Fabrique Française», et un lien visible et actif de l’article ou la page concernés du Site.
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17. Données personnelles
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18. Réserve de propriété
En application de la loi n° 80.335 du 12 mai 1980 relative aux effets des clauses de réserve de propriété dans les contrats de vente, la propriété des Produits n’est pas transmise au Client tant que La Fabrique Française n’a pas reçu le complet paiement du prix, toutefois, le Client supportera seul la charge des risques dès la livraison (c’est-à-dire dès l’enlèvement du colis chez La Fabrique Française par le prestataire), notamment en cas de perte, de vol ou de destruction des Produits.
19. Litige et droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Tout différend qui pourrait naître entre les parties en raison de la formation, de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes relèvera, à défaut de règlement amiable, de la compétence du tribunal de commerce de Montpellier.
En application de l’article L.211-3 du Code de la Consommation, le Client est informé par les présentes de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à la procédure de médiation de la consommation dans les conditions prévues au titre Ier du livre VI du Code de la consommation.
20. Modification des CGV
Si une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales de Vente sont déclarées ou deviennent non valide(s) en raison d’une application de la loi, d’un règlement ou d’une décision judiciaire, les autres clauses conserveront toute leur validité et leur effet.
Par ailleurs, compte tenu des évolutions possibles de la réglementation et du Site, La Fabrique Française se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Les nouvelles Conditions Générales de Vente seront disponibles en ligne sur le Site rosajou.com et seront applicables aux seules consultations et ventes réalisées postérieurement à la modification entreprise.